Usager
Chartes et Droits du patient
Chartes
Charte de la personne hospitalisée, charte européenne de l'enfant hospitalisé, charte de la personne âgée dépendante.
Plaintes, réclamations, observations
Dans le cas où vous n'êtes pas satisfait de votre prise en charge.
Accès au dossier médical
Modalités d'accès au dossier médical, conformément à la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé du 4 mars 2002 et à son décret d'application du 29 avril 2002, potant sur l’accès aux informations contenues dans le dossier médical.
