Usager - Rendez-vous
Accès au dossier médical
Modalités d'accès au dossier médical, conformément à la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé du 4 mars 2002 et à son décret d'application du 29 avril 2002, potant sur l’accès aux informations contenues dans le dossier médical.
Formulaire de demande d'accès au dossier médical
à télécharger et à retourner, dûment complété et signé (ne pas envoyer par mail : la signature doit être "originale").
Plaquette d'information et tarifs
Modalités d'accès et de communication de pièces contenues dans un dossier médical et tarifs.
