Usager
Accès au dossier médical
Modalités d'accès au dossier médical, conformément à la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé du 4 mars 2002 et à son décret d'application du 29 avril 2002, potant sur l’accès aux informations contenues dans le dossier médical.
Plaquette d'information et tarifs
Modalités d'accès et de communication de pièces contenues dans un dossier médical et tarifs.
Formulaire de demande d'accès au dossier médical
à télécharger et à retourner, dûment complété et signé (ne pas envoyer par mail : la signature doit être "originale").
