Dossier médical

Le dossier médical

Un dossier médical est constitué pour chaque patient hospitalisé.

Sauf exception, il est conservé 20 ans à compter de la date de votre dernier séjour ou de votre dernière consultation. Les informations recueillies lors de votre séjour restent strictement confidentielles lors de votre sortie. Certaines données sont transmises au médecin responsable du Département d'Information Médicale et sont protégées par le secret médical.

Le dossier médical est accessible par le patient lui-même, par la personne mandatée par lui, par ses représentants légaux ou en cas de décès par ses ayants-droit :

- soit directement, soit par l'intermédiaire d'un médecin désigné

- par consultation sur place gratuite ou par envoi de copies dans les délais réglementaires, étant précisé que les frais de reproduction et, le cas échéant, d'envoi, de ces copies sont à votre charge.

- le délai de transmission s'effectue au plus tard dans les 8 jours pour un dossier de moins de 5 ans et dans les deux mois pour un dossier datant de 5 ans et plus.

Dans le cadre de la procédure d'accès aux informations contenues dans un dossier médical, en vigueur au sein de l'établissement, un formulaire ainsi qu'une plaquette d'information ont été édités. Vous pourvez les télécharger, ci-après, ou bien les obtenir directement dans les services, auprès des secrétariats médicaux ou auprès de Valérie PRINET, chargée des relations avec les usagers - Direction générale (Tél : 03.24.58.76.28 - mail : vprinet@ch-charleville-mezieres.fr)