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Vous êtes ici : Accueil Usager - Rendez-vous Chartes et Droits du patient Chartes Les autres chartes

Les autres chartes

  • Charte européenne de l'enfant hospitalisé

Elle a été réalisée par plusieurs associations à Leiden en 1988. Cliquez sur le lien pour télécharger la charte...

 

  • Charte de la personne âgée dépendante : 

La Fondation nationale de gérontologie et le ministère des affaires sociales ont élaboré en commun en 1987 un texte d’une portée fondamentale pour la reconnaissance des droits des personnes âgées dépendantes et l’organisation de leur protection : la Charte des droits et des libertés de la personne âgée dépendante. Elle a pour objectif de reconnaître la dignité de la personne âgée devenue dépendante et de préserver ses droits. Cliquez sur le lien pour télécharger la charte ....

 

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