UN HÔPITAL EN MOUVEMENT
Sections

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Vous êtes ici : Accueil Usager Chartes et Droits du patient Droits du patient

Droits du patient

Le respect de vos libertés repose sur la connaissance de vos droits

Folder Accès au dossier médical
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a posé le principe de l’accès direct du patient à l’ensemble des informations de santé le concernant et le décret du 29 avril 2002 a organisé cet accès. Vous trouverez sur ce site, outre une présentation générale des modalités d'accès, un formulaire à télécharger.
Page L'essentiel des droits des patients
 
Actions sur le document