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L'essentiel des droits des patients

1. Consentement aux soins :

Aucun acte médical et traitement ne peut être pratiqué sans votre consentement libre et éclairé. Le professionnel de santé doit vous fournir toutes les informations utiles à votre décision.

2. Droit à l'information :

 
  • Informations médicales :
Ce sont les médecins du service, ou le personnel soignant autorisé par eux qui vous informeront de votre état de santé, des examens qui seront faits, des traitements qui pourront être décidés. Votre famille peut, sauf opposition de votre part, être informée de votre état de santé aux jours et heures indiqués dans chaque service.
 
  • Personne de confiance : (cf : article L1111-6 du code de la santé publique)
Lors de votre hospitalisation, il vous est proposé de désigner une personne de confiance qui pourrait être consultée dans le cas où vous seriez dans l’incapacité d’exprimer votre volonté et de recevoir l’information nécessaire à cette fin.
Cette personne, si vous le souhaitez, peut vous accompagner dans vos démarches et assister aux entretiens médicaux afin de vous aider dans vos décisions. Cette désignation est faite par écrit et n’est valable que pour la durée de l’hospitalisation.
 

3.Droits des malades en fin de vie :

  • La loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie établit  le droit des malades à refuser tout traitement.

  •  les directives anticipées : (cf : article L1111-11 du code de la santé publique)

Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, rédiger des directives anticipées pour le cas où, en fin de vie, elle serait hors d’état d’exprimer sa volonté. Ces directives indiquent ses souhaits concernant les conditions de limitation ou d’arrêt de traitement. Elles seront consultées préalablement à la décision médicale et leur contenu prévaut sur tout autre avis non médical.

Renouvelables tous les 3 ans, elles peuvent être, dans l’intervalle, annulées ou modifiées, à tout moment. Si vous souhaitez que vos directives soient prises en compte, sachez les rendre accessibles au médecin qui vous prendra en charge au sein de l’établissement : confiez-les lui ou signalez leur existence et indiquez les coordonnées de la personne à laquelle vous les avez confiées.

4. Droits de faire un don : organes, tissus ou sang

  • Dons d'organes et de tissus :

Faire don d’un de ses organes ou de certains tissus après le décès est le geste le plus généreux et le plus utile : il sauve la vie d’hommes, de femmes, d’enfants.

Les prélèvements d’organes sont réglementés par les lois, du 29 juillet 1994 dite loi «bioéthique» révisées le 6 août 2004. Elle fixe le principe que toute personne venant à décéder est présumée avoir consenti au prélèvement de ses organes ou tissus.
Toutefois, vous pouvez vous y opposer en demandant à être inscrit sur le registre national informatisé mis en service depuis 1998. Si en cas de décès, le médecin ne connaît pas votre décision, il devra recueillir le témoignage de votre volonté auprès de votre famille et consulter le registre national.
Pour le prélèvement d’organes et de tissus à visée thérapeutique ou scientifique sur un mineur ou un majeur faisant l’objet d’une mesure de protection légale, il faut une autorisation écrite des deux titulaires de l’autorité parentale ou du représentant légal.

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le bureau de la coordination de prélèvements multi-organes au 03 24 58 72 41.

  • Don du sang :

Toute personne âgée de 18 à 60 ans  peuvent donner son sang : les femmes 3 fois par an et les hommes 5 fois par an.
Pour donner votre sang, vos plaquettes, l’établissement de transfusion sanguine, situé près du laboratoire d’analyses médicales du centre hospitalier, vous accueillera :
- Don du sang :
du lundi au jeudi de 8 h à 14 h ;
le vendredi de 16 h à 20 h ;
le samedi de 8 h à 13 h.
-  Don de plasma et de plaquettes : sur rendez-vous uniquement.

Il est important de ne pas être à jeun, mais il faut éviter les matières grasses et l’alcool.
Un bilan sanguin est réalisé avant chaque don.

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